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Le Nerf de la Pierre
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Confidentialité & mentions légales

Cette page réunit les mentions légales (LCEN) et l'information sur le traitement de vos données personnelles (RGPD). Voir aussi nos Conditions générales (CGV/CGU).

⚠ Mentions légales incomplètes — certaines informations de l'éditeur ne sont pas encore renseignées. À compléter avant la mise en ligne publique.

Mentions légales — Éditeur

Éditeur du site : ⚠ à compléter par l’éditeur
Adresse : ⚠ à compléter par l’éditeur
SIREN / RCS : ⚠ à compléter par l’éditeur
Directeur de la publication : ⚠ à compléter par l’éditeur
Contact : contact@le-nerf-de-la-pierre.com

Mentions légales — Hébergeur

Clever Cloud SAS
4 rue Voltaire, 44000 Nantes, France
+33 (0)2 85 52 07 69

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est l'éditeur ci-dessus. Pour toute question relative à vos données : contact@le-nerf-de-la-pierre.com. Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'est désigné à ce jour ; les demandes sont traitées par l'éditeur.

2. Données collectées

Ce site vitrine ne collecte aucune donnée personnelle : aucun cookie, aucun compte, aucun traceur. La calculatrice d'estimation est anonyme — les critères saisis servent au calcul puis sont oubliés, aucune coordonnée n'est conservée. Les traitements ci-dessous concernent le service complet, accessible depuis l'application (connexion requise) :

  • Compte : adresse e-mail, mot de passe (stocké haché via bcrypt — jamais en clair), profil (free/premium/admin), abonnement, crédits, dates de création et de consentement.
  • Alertes & recherches sauvegardées : critères d'alerte (ville, département, prix, type…) et adresse e-mail de notification, pour vous envoyer les biens correspondants.
  • Historique d'estimations : les paramètres saisis (commune/adresse, surface, type, DPE…) et le résultat estimé. L'adresse d'un bien peut révéler un projet immobilier : donnée traitée uniquement pour vous restituer et ré-ouvrir vos estimations.
  • Signalements de bug (si vous en envoyez) : description, URL de la page, navigateur (User-Agent), capture d'écran éventuelle, et une empreinte salée de votre IP (hachée, pour l'anti-abus — jamais l'IP en clair).
  • Facturation (si abonnement/achat) : coordonnées de facturation et factures applicatives ; le paiement lui-même est traité par Stripe (nous ne stockons pas votre numéro de carte).
  • Journal d'audit (sécurité) : actions sensibles (connexion, changement de rôle, achat) avec e-mail masqué (ex. ab***@domaine) et adresse IP.
  • Aucun cookie publicitaire, aucun traceur, aucune revente de données.

3. Finalités & base légale

Authentification et fourniture du service, alertes, estimations (exécution du contrat) ; sécurité, anti-abus et prévention de la fraude, y compris l'empreinte IP des signalements (intérêt légitime) ; facturation (obligation légale/contrat).

4. Durées de conservation

  • Compte, alertes, historique d'estimations : jusqu'à leur suppression par vous (ou à la suppression du compte).
  • Signalements de bug : anonymisés/supprimés à la suppression de votre compte ; l'empreinte IP salée ne sert qu'à l'anti-abus.
  • Factures : conservées pour la durée légale comptable (10 ans).
  • Journal d'audit : 365 jours (purge automatique), configurable.

5. Sous-traitants & transferts hors UE

Selon les fonctions activées :

  • Stripe (paiement) — États-Unis : transfert encadré par le EU-US Data Privacy Framework et des clauses contractuelles types (CCT).
  • Anthropic / Claude (rapport courtier IA) — États-Unis : les données du bien nécessaires au rapport sont transmises pour la génération, sous clauses contractuelles types (CCT).
  • Fournisseur SMTP (e-mails d'alertes/vérification) et hébergeur (Clever Cloud SAS) — Union européenne.

Les données d'annonces proviennent de sources publiques (portails, DVF/DGFiP, geo.api.gouv.fr) et ne sont pas des données personnelles vous concernant. Les repères de marché de la location courte durée s'appuient notamment sur les données Inside Airbnb (licence CC BY 4.0) — attribution requise par la licence.

6. Vos droits

  • Accès / portabilité : « Télécharger mes données » depuis votre compte dans l'application.
  • Effacement : « Supprimer mon compte » (suppression définitive du compte et des données associées).
  • Rectification : modifier mot de passe et adresse e-mail depuis votre compte.
  • Opposition & limitation : vous pouvez vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, ou en demander la limitation, en nous contactant.
  • Directives post-mortem : vous pouvez définir le sort de vos données après votre décès (loi Informatique et Libertés).
  • Réclamation : vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Nous répondons à toute demande dans un délai maximum d'un mois. Contact : contact@le-nerf-de-la-pierre.com.

7. Cookies & stockage local

Ce site vitrine n'utilise aucun cookie ni stockage local — aucune bannière de consentement n'est donc nécessaire ici.

L'application (connexion requise) utilise un unique cookie de session, ir_session, strictement nécessaire à l'authentification (HttpOnly, SameSite, Secure en HTTPS). Il ne sert pas au suivi publicitaire. L'application utilise aussi des stockages locaux du navigateur (localStorage / IndexedDB), strictement fonctionnels et donc exemptés de consentement : mémorisation du bandeau d'information, préférences de filtres, cache d'affichage. Ces stockages restent sur votre appareil et ne sont pas transmis à des tiers.

8. Contact

Pour toute demande relative à vos données personnelles : contact@le-nerf-de-la-pierre.com.